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9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présentes conditions générales sera portée exclusivement devant un tribunal compétent en France.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : jonesaudrey994@gmail.com

Adresse : MAIRIE, PLACE DE L’HOTEL DE VILLE, 01640 JUJURIEUX

Téléphone : +33152652250